fonds européens
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé....... Un nouveau fonds a finalement été proposé par la Commission fin 2012 en vue de succéder au programme européen d’aide alimentaire. Il est doté d’un budget de 3,8 milliards d’euros sur sept ans, c’est-à-dire
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur......Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;le Fonds social européen (FSE) ;le Fonds européen agricole
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... national et le niveau régional.Le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté « l’accord de partenariat » français, c’est-à-dire le plan d’investissement stratégique des fonds européens qui prévoit
13/03/2018 12:23:33 -
Le nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020, doté de 3,869 millions d’euros, soutient......) ;Intégration ;Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.Le FAMI succède ainsi aux trois précédents fonds (Fonds européen pour le retour, Fonds européen pour les réfugiés et Fonds européen
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... l’intervention du FEM et celle du Fonds social européen, dans les territoires touchés par les restructurations.
13/03/2018 12:23:33 -
Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l......Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi. La Commission européenne, les États et, dans certains cas
18/02/2015 00:00:00 -
Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du ...... Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise
13/03/2018 12:23:33 -
Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa...... :www.bretagne.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen,1741http://www.bretagne.bzh/jcms/c_13545/fr/les-financements-europeens-en-bretagnePortail des fonds européens :http://europe.bzh/jcms/wcrb_223387/fr/accueilCentre – Val
13/03/2018 12:23:33 -
En France, la politique de la Ville « nouvelle génération » constitue une composante majeure du déve......, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), sont ciblés de façon coordonnée sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la Ville
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... concentration de l’intervention des fonds structurels. Ce qui s’est traduit pour la France par la décision de déconcentrer de l’État vers les conseils régionaux, la dotation du Fonds européen de développement
13/03/2018 12:23:33 -
La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national d......La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion (sur le territoire métropolitain) repose
29/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 : définit les règles d’éligibilité (dates des dépenses, types ...... Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 : définit les règles d’éligibilité (dates des dépenses, types d’actions...) aux programmes de financement du Fonds européen "asile, migration et intégration
31/10/2006 00:00:00 -
Les actions cofinancées sur la période 2000-2006 par le Fonds social européen (FSE), au titre des p...... Les actions cofinancées sur la période 2000-2006 par le Fonds social européen (FSE), au titre des programmes Objectif 3 et Equal, bénéficient d'une période complémentaire de programmation
13/06/2014 13:12:12 -
Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestio......Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestion des fonds structurels au niveau régional. Il a donné délégation de pouvoir aux directions
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’Emploi, représenté par la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP
13/06/2014 13:12:12 -
Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, fo...
13/03/2018 12:23:33 -
Un projet est un ensemble d’activités visant à atteindre, dans des délais fixés et avec un budget do...... demande également aux porteurs d’un projet cofinancé par les fonds européens de pouvoir démontrer la « valeur ajoutée » européenne de l’opération par rapport à un projet strictement national ou local
21/03/2019 00:00:00 -
Alors qu’en France les associations, relayées par la Fédération des acteurs de la solidarité, s’inq...... n’est guère plus reluisante au niveau européen. Dans leur quatrième rapport consacré au mal-logement, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa s’attardent, cette année, sur l’état de l’accès à l’hébergement
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon......Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances
31/01/2008 00:00:00 -
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'hor......Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'horizon de la nouvelle programmation. Redéfinis par Bruxelles tous les sept ans, les fonds structurels